J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Amancey et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Amancey traversant le département du Doubs


NOR : ECOI0120082D



Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Amancey (Doubs) et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Amancey traversant le département du Doubs sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Montfaucon (Doubs) et Amancey.